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Art. 17 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 501 Chefs de section militaire
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Art. 17 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

Tous les chefs de section militaire sont normalement libérés de leurs fonctions pour raison d'âge au 31 décembre de l'année où ils ont atteint 62 ans révolus.

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