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Art. 16 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 501 Chefs de section militaire
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Art. 16 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

Lors du décès d'un chef de section militaire, les affaires courantes doivent être liquidées par le remplaçant jusqu'au moment de la nomination d'un nouveau titulaire.

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