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Art. 12 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 501 Chefs de section militaire
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Art. 12 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

[8] Les autres chefs de section militaire reçoivent, à titre de rétribution annuelle, des indemnités qui sont fixées par un arrêté du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci-après: le département).

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