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Art. 11 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 501 Chefs de section militaire
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Art. 11 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

Les chefs de section militaire de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds reçoivent le traitement fixé par la loi et le règlement d'application concernant les traitements des magistrats, des fonctionnaires de l'Etat, et du personnel des établissements d'enseignement public.

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