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Art. 10 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 501 Chefs de section militaire
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Art. 10 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

[7] Les chefs de section militaire ne peuvent s'absenter plus de 8 jours sans en informer le service de la sécurité civile et militaire.

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