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Art. premier Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 501 Chefs de section militaire

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Art. premier Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

[3] Pour faciliter les relations entre le service de la sécurité civile et militaire et les personnes astreintes au service militaire ou au paiement de la taxe d'exemption de ce service, il est institué des sections militaires dont l'administration est confiée à un chef de section.

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