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501.3 CH-NE

Art. 2 Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution, du 20 novembre 1940

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 501 Chefs de section militaire
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Art. 2 Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution, du 20 novembre 1940

Le décret, du 8 novembre 1905, concernant les chefs de section militaire et la loi, du 8 février 1921, portant révision des articles 5, 8 et 9 du décret concernant les chefs de section militaire sont abrogés.

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