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Art. 3 Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (RELILPA), du 20 juin 2012 - Vétérinaire cantonal

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 465 Protection des animaux
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Art. 3 Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (RELILPA), du 20 juin 2012 · Vétérinaire cantonal

1 Le vétérinaire cantonal est chargé d'exécuter et d'ordonner les mesures prévues dans les législations fédérale et cantonale sur la protection des animaux.

2. Il dispose des agents de la protection des animaux.

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