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Art. premier Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (RELILPA), du 20 juin 2012 - Département

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 465 Protection des animaux
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Art. premier Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (RELILPA), du 20 juin 2012 · Département

[2] Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est chargé de l'application de la loi.

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