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Art. 10 Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (LILPA), du 24 janvier 2012 - Abrogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 465 Protection des animaux
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Art. 10 Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (LILPA), du 24 janvier 2012 · Abrogation

La loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux, du 26 mars 1984 ) [4] , est abrogée.

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