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Art. premier Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (LILPA), du 24 janvier 2012 - Objet

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 465 Protection des animaux
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Art. premier Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (LILPA), du 24 janvier 2012 · Objet

La présente loi a pour but d'assurer l'application dans le canton de la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), du 16 décembre 2005, et de ses dispositions d'exécution.

Objet Art. 2 Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (LILPA), du 24 janvier 2012 →

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