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Art. 2 Décret concernant la conservation des blocs erratiques, du 18 avril 1895

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. 2 Décret concernant la conservation des blocs erratiques, du 18 avril 1895

Le présent décret sera mis à exécution après avoir été soumis au délai du référendum.

Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 21 juin 1895 et entré en vigueur le 1 er juillet 1895.

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