461.304
CH-NE
Art. premier Décret concernant la conservation des blocs erratiques, du 18 avril 1895
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
Art. premier Décret concernant la conservation des blocs erratiques, du 18 avril 1895
[1] 1 Les blocs erratiques qui existent dans les forêts et domaines de l'Etat et des communes sont déclarés inaliénables pour cause d'utilité publique.
2. Le Département du développement territorial et de l'environnement peut toutefois autoriser l'exploitation de ceux qui ne présenteraient pas de valeur scientifique.