4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature

[1] 1 Les blocs erratiques qui existent dans les forêts et domaines de l'Etat et des communes sont déclarés inaliénables pour cause d'utilité publique.

2. Le Département du développement territorial et de l'environnement peut toutefois autoriser l'exploitation de ceux qui ne présenteraient pas de valeur scientifique.

Le présent décret sera mis à exécution après avoir été soumis au délai du référendum.

Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 21 juin 1895 et entré en vigueur le 1 er juillet 1895.