Art. premier Décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 14 février 1966

[3] 1 Les sites naturels du canton sont délimités sur le plan annexé au présent décret.

2. Ils sont divisés en quatre genres de zones

4. Les zones de parcs éoliens.

3. Le Conseil d'Etat délimite de manière précise au niveau cadastral le périmètre de chacune des zones et le reporte sur le plan annexé au présent décret.

4. Les sites retenus par le plan directeur cantonal pour l'implantation d'éoliennes de plus de 30 mètres sont reportés sur le plan annexé au présent décret.

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature Art. 2 Décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 14 février 1966 →