Art. 9 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 - Sous-commission du Laténium

1 Le Conseil d'État nomme, au début de chaque période administrative, une sous-commission consultative du Laténium, chargée de se prononcer sur les questions relatives au bâtiment et à l’entretien du parc archéologique, ainsi qu’à la gestion courante du Laténium.

2. Présidée par le ou la chef-fe du service, elle comprend 5 à 8 membres, parmi lesquels la directrice ou le directeur du Laténium et le ou la chef-fe du service des bâtiments.