Art. 7 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021

1 L’OPAN/SA, dirigée par l'archéologue cantonal-e, assure la sauvegarde du patrimoine archéologique du Canton, soit les biens culturels au sens de l’article 4, alinéa 2, lettres d et e de la loi .

2. Elle gère le risque archéologique au moyen de la carte archéologique, soit le recensement et la documentation des biens culturels.

3. Elle met en œuvre les mesures nécessaires à la sauvegarde des biens culturels, menacés de destructions dues aux activités humaines, en particulier par des projets de construction ou d’aménagement du territoire, ou à des facteurs naturels tels que ceux induits par les changements climatiques.

4. Elle réalise un diagnostic des terrains concernés, notamment sous forme de prospections et de sondages et sur cette base, elle applique les mesures conservatoires nécessaires à la sauvegarde des biens culturels.

5. En outre, elle

a) gère la procédure de mise sous protection de biens culturels en application des articles 28 à 37 de la loi ;

b) propose des mesures d’adaptation des projets de manière à préserver les biens culturels menacés ;

c) prend des mesures de conservation en cas de dégradations naturelles ;

d) entreprend une opération de fouille de sauvetage, si aucune des alternatives évoquées ci-dessus ne permet d’éviter de porter atteinte aux biens culturels concernés.

6. Elle assure la valorisation du patrimoine archéologique cantonal, notamment en effectuant des recherches scientifiques, et le porte à la connaissance de la collectivité et des milieux intéressés.

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