Art. 6 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021

1 L’OPAN/CP, dirigée par la conservatrice ou le conservateur cantonal-e du patrimoine, assure la sauvegarde du patrimoine mobilier ou immobilier, et du patrimoine immatériel, à l’exception des tâches assurées par l’OPAN/SA et le Laténium.

2. Elle gère et adapte le recensement architectural du Canton de Neuchâtel (RACN) énoncé aux articles 15 à 22 de la loi, en se fondant notamment sur

a) l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP) ;

b) l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) ;

c) l’Inventaire suisse des biens culturels d’importance nationale ;

d) l'Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS) ;

e) l’Inventaire fédéral des constructions militaires en Suisse (HOBIM) ;

f) l’Inventaire des constructions fédérales (ICF) ;

g) les Monuments d'art et d'histoire du Canton de Neuchâtel (MAH) ;

h) l'Inventaire suisse d'architecture 1850-1920 (INSA) ;

i) l’Étude des maisons rurales du Canton de Neuchâtel.

3. Elle assure la procédure de mise sous protection de biens culturels au sens des articles 28 à 37 de la loi.

4. Elle veille au respect des devoirs incombant aux propriétaires de biens protégés.

5. Elle conseille les communes et les services concernés de l'État en matière de sauvegarde du patrimoine.

6. Elle assure ou coordonne des études historiques et d’archéologie du bâti, ainsi que d’autres études patrimoniales préalablement à l’ouverture du chantier de restauration et au cours de celui-ci lorsque la valeur du bien culturel ou la nature des travaux ou des découvertes le justifie.

7. Elle constitue et tient à jour une documentation sur le patrimoine culturel protégé et assure l'information du public concernant les biens culturels, en collaborant notamment avec les communes, les services concernés de l'État et les organismes privés.

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