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Art. 40 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 - Abrogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - Chapitre 6 Dispositions pénales et finales
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Art. 40 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 · Abrogation

Le règlement d’application de la loi sur la protection des biens culturels, du 30 août 1995 [3] , et l'arrêté concernant les conditions d'octroi des subventions cantonales au titre de la conservation et de la restauration des objets figurant aux inventaires et pour l’établissement du recensement architectural du canton de Neuchâtel, du 25 mai 1994 [4] , sont abrogés.

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