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Art. 4 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - chapitre PREMIER Dispositions générales
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Art. 4 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021

Le patrimoine immatériel est constitué des traditions vivantes reconnues par la Confédération ou le Canton.

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