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Art. 35 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 - Autres formes d'appui

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 5 Subventions
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Art. 35 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 · Autres formes d'appui

1 L’État peut accorder ponctuellement un appui financier à des personnes physiques ou à des personnes morales pour la réalisation d'études, de publications ou d'autres actions favorisant la connaissance et le respect des biens culturels.

2. Le projet doit être jugé particulièrement digne d'intérêt pour le patrimoine culturel du canton.

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