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Art. 34 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 - Patrimoine immatériel

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 5 Subventions
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Art. 34 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 · Patrimoine immatériel

L’État peut accorder ponctuellement un appui financier, scientifique ou logistique à des personnes physiques, à des personnes morales, à des institutions ou à des collectivités publiques pour la réalisation d'études, de publications ou d'autres projets favorisant la connaissance et la sauvegarde du patrimoine immatériel.

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