Art. 32 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 - Collections muséales (patrimoine horloger et Neocomensia)

1 Les subventions pour la sauvegarde de collections muséales sont destinées au soutien de travaux de conservation-restauration de pièces, outils et machines liés à l’histoire horlogère et d’objets et d’œuvres d’art étroitement liés à l’histoire neuchâteloise.

2. Les subventions occasionnelles font l’objet d’une décision ; les subventions à des actions s’étendant sur plusieurs années sont définies dans le cadre de contrats de prestations.