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Art. 3 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - chapitre PREMIER Dispositions générales
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Art. 3 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021

On entend ci-après par fonds documentaires, les fonds reconnus d’intérêt cantonal par arrêté du Conseil d’État.

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