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Art. 26 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 - Liste des travaux subventionnables

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 5 Subventions
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Art. 26 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 · Liste des travaux subventionnables

Le département fixe la liste des travaux qui peuvent faire l’objet d’une subvention.

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