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Art. 24 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 - Aides financières

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 5 Subventions
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Art. 24 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 · Aides financières

Les subventions au titre du patrimoine culturel sont des aides financières au sens de la loi sur les subventions du 1 er février 1999 [2] .

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