Art. 23 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 - Participation financière de tiers

1 Les prestations de l’OPAN à charge totale ou partielle de tiers selon l’article 47, alinéas 2 à 7 de la loi comprennent notamment le pilotage des opérations archéologiques, la surveillance des terrassements et excavations, le dégagement, la documentation et les analyses des vestiges archéologiques et des strates sédimentaires.

2. La tarification des prestations de l’OPAN est fixée par arrêté du Conseil d’État.

3. Sont également à la charge totale ou partielle de tiers les frais externes, tels que transport et usage d’engins de chantier, analyses et expertises externes nécessaires aux travaux archéologiques et à la remise en état du terrain.