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Art. 20 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 - Travaux et découvertes hors périmètre archéologique

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 4 Mesures relatives à la sauvegarde du patrimoine archéologique
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Art. 20 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 · Travaux et découvertes hors périmètre archéologique

1 Hors périmètre archéologique, l’OPAN/SA peut procéder à des prospections, sondages ou fouilles archéologiques, si des travaux sont susceptibles de livrer des biens culturels au sens de l’article, 2 lettres d et e .

2. En cas de découverte archéologique, l’OPAN/SA adapte la carte archéologique en attribuant une catégorie au périmètre concerné.

3. L’OPAN/SA communique les modifications aux communes et services cantonaux concernés et les données du Géoportail sont adaptées en conséquence.

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