Art. 2 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 - Champ d'application

Peuvent notamment être considérés comme biens culturels protégés au sens de l’article 4 de la loi

a) les sites construits et leur environnement naturel direct

1. les villes, bourgs, villages, hameaux, ou parties de ceux-ci ;

2. les installations agricoles, artisanales, industrielles, minières ou hydrauliques, carrières, installations à caractère militaire, grottes aménagées ;

3. les voies de communication, ponts, tunnels, gués.

b) les immeubles bâtis, leurs parties intégrantes et leurs abords

1. les immeubles bâtis tels que : bâtiments publics, châteaux, maisons de maître, maisons bourgeoises ou ouvrières, villas, logements collectifs, lieux de culte, ateliers, bâtiments ruraux, artisanaux, industriels, militaires, de bureaux, à usage culturel, hospitalier, touristique ou sportif, ruines, édicules, fontaines, bornes ;

2. les parties intégrantes telles que : boiseries, revêtements de sol, plafonds, toiles peintes, tapisseries, papiers peints, peintures murales, vitraux, cheminées, poêles, portes et fenêtres, cages d'escalier, devantures, stucs, enseignes, huisseries, ferblanteries ornementales, œuvres et décors fixes ou mobiles façonnés selon toutes techniques ;

c) les parcs et jardins

– Les parcs et jardins, murs de clôture de parc, de jardin, de pierres sèches, de vigne, de terrasse, constructions, dépendances, pavillons, grilles et portails, aménagements et décorations de parc, de jardin ou de rivage ;

d) les sites archéologiques

– les sites en milieu terrestre ou humide, ainsi que leur environnement, tels que : sites d’habitat, artisanaux, agricoles, à caractère religieux, funéraire ou militaire, voies de communication, abris sous roche, grottes, épaves, lieux de trouvailles isolées, gisements de faune et flore fossiles du Quaternaire ;

e) les collections archéologiques et curiosités naturelles

– les artefacts, vestiges matériels de toutes natures, prélèvements, échantillons et documents scientifiques constituant une source de connaissances sur l’histoire du territoire neuchâtelois et de son occupation ;

f) les objets mobiliers

– les objets revêtant un intérêt patrimonial ou historique exceptionnel figurant dans un édifice historique, tels que : meubles, œuvres d’art, instruments, outils, machines, objets et mobilier de culte, pièces du patrimoine horloger, documents et autres artefacts ;

g) les collections muséales

– Les objets ou ensemble d’objets appartenant à une institution muséale et d’un intérêt exceptionnel en lien avec l’histoire neuchâteloise (Neocomensia), tels que : meubles, œuvres d’art, instruments, outils, machines, objets et mobilier de culte, pièces du patrimoine horloger, documents et autres artefacts ;

h) les biens sériels

– les biens d’une valeur pouvant être jugée individuellement secondaire mais formant un ensemble bâti ou paysager de grande valeur patrimoniale, tels que décors architecturaux intérieurs ou extérieurs de toutes natures, aménagements viticoles et murs de pierres sèches.

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