Art. 12 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 - Dossier d’avant-projet

1 L’OPAN/CP peut demander le dépôt d’un dossier d'avant-projet qui comprend généralement

pour les biens culturels immobiliers

a) les plans, les relevés et les photographies de l'état existant ;

b) les résultats des investigations éventuelles effectuées à l'initiative de la ou du propriétaire dans le cadre de l'élaboration de l'avant-projet ;

c) les plans ou esquisses de l'avant-projet ;

d) un rapport descriptif.

pour les biens culturels mobiliers

a) les photographies de l’objet dans son état existant ;

b) la documentation détaillée sur l’histoire et l’intérêt patrimonial de l’objet ainsi que la nature des interventions envisagées.

2. Le dossier d'avant-projet peut être transmis, pour préavis, à la commission des biens culturels.

3. Durant la phase de l'avant-projet, l'OPAN/CP peut procéder ou faire procéder à des investigations archéologiques, à des sondages picturaux et à des recherches historiques ou techniques en vue d'améliorer la connaissance du bien culturel immobilier ou mobilier si la valeur de celui-ci et la nature des travaux le justifient.

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