Art. 10 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 - Commission cantonale des fonds documentaires

1 La Commission cantonale des fonds documentaires se compose des représentant-e-s des centres de compétence et d'expert-e-s reconnu-e-s par arrêté du Conseil d'État au début de chaque législature. Elle se réunit en principe deux fois par année.

2. La Commission cantonale des fonds documentaires promeut le travail en réseau auprès des institutions en charge de fonds documentaires.

3. Quatre centres de compétence sont reconnus par le Conseil d’État

a) Office des archives de l'État : archivage numérique ;

b) Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel : sauvegarde des imprimés ;

c) Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds : archivage audiovisuel ;

d) Association des Archives de la Vie Ordinaire : sauvegarde des archives de témoins ordinaires de l’histoire neuchâteloise.

4. D'autres centres de compétence peuvent être désignés sur la base d'un préavis de la Commission des fonds documentaires.

← Art. 9 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 But et compétences Art. 11 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 →