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Art. premier Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 - But et compétences

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - chapitre PREMIER Dispositions générales
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Art. premier Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 · But et compétences

1 Le présent règlement fixe les conditions d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 (ci-après : la loi).

2. Le département en charge de la culture (ci-après : le département) propose, coordonne et met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde du patrimoine culturel dans le canton.

3. Le service de la culture (ci-après : le service), en particulier par l’office du patrimoine et de l’archéologie et l’office des archives de l’État, est l’organe d’exécution de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel.

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