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Art. 4 Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d'être protégés d'immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel, du 21 avril 2021

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. 4 Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d'être protégés d'immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel, du 21 avril 2021

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

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