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Art. premier Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d'être protégés d'immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel, du 21 avril 2021

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature

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Art. premier Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d'être protégés d'immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel, du 21 avril 2021

Le présent arrêté fixe les conditions d’application de l’article 20, alinéa 3, de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018.

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Art. premier Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d'être protégés d'immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel, du 21 avril 2021

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