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Art. 3 Arrêté concernant les frais d'intervention de la section Archéologie de l'office du patrimoine et de l'archéologie (OPAN), du 17 février 2021

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. 3 Arrêté concernant les frais d'intervention de la section Archéologie de l'office du patrimoine et de l'archéologie (OPAN), du 17 février 2021

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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