Art. 8 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Commission cantonale des biens culturels

1 Le Conseil d'État nomme, au début de la période administrative, une commission cantonale des biens culturels.

2. Présidée par le chef du département, elle comprend de neuf à quinze membres représentatifs des milieux intéressés, choisis dans les différentes régions du canton, voire au-delà s'il s'agit de s'assurer de compétences scientifiques particulières.