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461.30 GSKLSPC CH-NE

Art. 60 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Entrée en vigueur et promulgation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 16 Dispositions finales
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Art. 60 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 · Entrée en vigueur et promulgation

1 Le Conseil d'État fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

2. Il pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.

Loi promulguée par le Conseil d'État le 31 octobre 2018.

L’entrée en vigueur est fixée avec effet au 1 er novembre 2018.

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