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Art. 6 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Département

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - chapitre 2 Autorités compétentes
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Art. 6 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 · Département

Le département désigné par le Conseil d'État (ci-après : le département) propose, coordonne et met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde du patrimoine culturel dans le canton.

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