461.30 GSKLSPC

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Art. 59 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Référendum

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 16 Dispositions finales

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Art. 59 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 · Référendum

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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