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Art. 57 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Effets

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - Chapitre 15 Disposition transitoire
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Art. 57 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 · Effets

Le propriétaire d'un immeuble bâti figurant à l'inventaire doit obtenir l'autorisation préalable du département pour tous travaux qu'il envisage d'effectuer.

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