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Art. 56 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Décision

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - Chapitre 15 Disposition transitoire
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Art. 56 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 · Décision

1 Sur proposition du département, le Conseil d'État statue sur la mise à l'inventaire.

2. La mise à l'inventaire fait l'objet d'une mention au registre foncier sur la requête du département.

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