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Art. 53 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Voies de recours

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 14 Voies de recours
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Art. 53 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 · Voies de recours

Les décisions prises en application de la présente loi peuvent faire l'objet d'un recours conformément à la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [6] .

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