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461.30 GSKLSPC CH-NE

Art. 50 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 12 Dispositions financières
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Art. 50 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018

L’État verse des subventions aux institutions pour la sauvegarde du patrimoine horloger dans le cadre de conventions et de mandats de prestations.

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