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Art. 49 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 12 Dispositions financières
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Art. 49 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018

1 L'État verse des subventions aux bibliothèques urbaines pour la sauvegarde de fonds documentaires dans le cadre de conventions et de mandats de prestations.

2. Il peut soutenir d'autres institutions dépositaires d'un ensemble de fonds documentaires d'importance cantonale.

3. Le Conseil d'État se prononce sur le principe et le montant des subventions ; il définit les critères utiles à cet effet.

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