Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
461.30 GSKLSPC CH-NE

Art. 46 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Principe

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 11 Patrimoine mondial de l'UNESCO
Ouvrir la source officielle Texte complet (58 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 46 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 · Principe

1 L'État veille, en collaboration avec les communes concernées, à la sauvegarde des objets inscrits sur les listes du Patrimoine mondial de l'UNESCO.

2. Il peut soutenir des actions de tiers visant à leur préservation, leur étude ou leur mise en valeur.

← Art. 45 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - chapitre premier Dispositions générales Art. 47 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →