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Art. 43 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Centres de compétence

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 9 Fonds documentaires
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Art. 43 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 · Centres de compétence

1 Le Conseil d’État désigne des centres de compétence au sein de ce réseau.

2. Les centres de compétence conseillent et appuient les autres membres du réseau dans leurs domaines d'expertise.

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