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Art. 41 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Centres de compétence

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 8 Collections du patrimoine horloger
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Art. 41 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 · Centres de compétence

La conservation des collections du patrimoine horloger et leur mise en valeur publique sont assurées par des centres de compétence reconnus par l’État.

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