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Art. 40 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Principe

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 8 Collections du patrimoine horloger
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Art. 40 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 · Principe

Les collections du patrimoine horloger regroupent les objets horlogers ainsi que la documentation scientifique permettant d’en assurer la conservation et la mise en valeur publique.

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