Legislator Jurisprudence & Législation
461.30 GSKLSPC CH-NE

Art. 39 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Musée

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 7 Collections archéologiques
Ouvrir la source officielle Texte complet (58 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 39 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 · Musée

1 La conservation des collections archéologiques cantonales et leur mise en valeur publique sont assurées par le Laténium, Parc et Musée d'archéologie.

2. Dans l'ensemble de ses tâches, le Laténium se conforme aux règles de déontologie universellement reconnues établies par le Conseil international des musées (ICOM).

← Art. 38 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - chapitre premier Dispositions générales Art. 40 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →