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Art. 38 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 - Principe

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 7 Collections archéologiques
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Art. 38 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 · Principe

Les collections archéologiques cantonales regroupent l'ensemble des trouvailles effectuées sur le territoire du canton au sens de la présente loi, ainsi que la documentation scientifique permettant d'en assurer la conservation et la mise en valeur publique.

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